HARQEVON — Utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation

Règles d’accès au site, utilisation des services, comptes et contenu éditorial.

Utilisation du site

Règles d’accès au site, utilisation des services, comptes et contenu éditorial.

01

Présentation et objet

Le site HARQEVON présente des meubles, des équipements pour la maison et des articles destinés aux espaces extérieurs. Ces conditions concernent la navigation, les fonctionnalités du compte client et l’usage du contenu du site.

L’accès au site ne constitue pas une vente en lui-même. Les obligations liées à un achat naissent à l’occasion de la conclusion du contrat correspondant.

02

Accès au site et capacité

La consultation du catalogue est ouverte aux internautes disposant d’une connexion et d’un navigateur compatible. Les opérations de commande sont destinées aux personnes ayant la capacité de contracter selon la législation applicable.

L’accès à certaines fonctions nécessite une adresse électronique et des informations exactes. Le client conserve la maîtrise de ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée de son compte.

03

Création et utilisation d’un compte

Lorsqu’un espace client est utilisé, les informations communiquées servent à identifier le titulaire et à retrouver ses commandes. Le titulaire s’abstient de communiquer des données trompeuses, d’usurper une identité ou de perturber le fonctionnement du compte d’un tiers.

Toute anomalie d’accès, perte d’identifiants ou suspicion de connexion non autorisée peut être signalée par courriel à aftersales@harqevon.com.

04

Comportements interdits

L’utilisation du site à des fins frauduleuses, la tentative d’accès à des données sans autorisation, l’introduction de programmes malveillants, l’extraction massive non autorisée du catalogue et le contournement des fonctions de paiement ne sont pas admis.

Les demandes abusives visant à compromettre le fonctionnement du service ou à porter atteinte aux droits d’un tiers peuvent conduire à des mesures proportionnées, dans le respect des droits légaux.

05

Informations sur les produits

Les présentations, photographies et informations éditoriales servent à apprécier les caractéristiques des articles. Le client se reporte aux caractéristiques précises affichées lors de l’achat pour choisir les dimensions, matériaux et variantes.

Une erreur matérielle signalée au service clientèle fait l’objet d’un examen. Les renseignements diffusés sur le site ne suppriment ni les obligations contractuelles du vendeur ni les droits liés aux biens achetés.

06

Propriété intellectuelle et marque

La marque HARQEVON est utilisée à des fins d’identification commerciale. Les textes, mises en page, photographies et autres contenus protégés sont exploités dans les limites des droits de leurs titulaires.

La reproduction ou l’utilisation commerciale non autorisée des contenus demeure interdite, sous réserve des exceptions légales.

07

Disponibilité technique et maintenance

Des interventions de maintenance, des difficultés de connexion ou des incidents liés à des prestataires techniques peuvent rendre certaines fonctionnalités temporairement indisponibles.

Le vendeur reste tenu des obligations légales associées aux contrats de vente déjà conclus, indépendamment de ces interruptions.

08

Suspension d’accès et tiers

Une restriction d’accès peut être appliquée lorsqu’un usage frauduleux ou une atteinte à la sécurité est objectivement constaté. La mesure doit être proportionnée et ne supprime pas le droit d’accéder aux documents et recours liés à une commande.

Les liens vers des transporteurs, prestataires de paiement ou sites institutionnels ouvrent des services soumis à leurs règles propres.

09

Données et droits des utilisateurs

Les données personnelles liées à la consultation et aux transactions sont utilisées dans le cadre du fonctionnement commercial et technique du site. Le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation sur les données personnelles auprès du service clientèle.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la rétractation, les garanties légales ou les recours impératifs prévus pour le consommateur.

10

Contact et règles applicables

Les questions concernant l’utilisation du site et les réclamations peuvent être envoyées à aftersales@harqevon.com ou présentées par téléphone au +1 (318) 563-7380.

Les différends relèvent des règles applicables, sans suppression des protections impératives reconnues aux consommateurs résidant en France.