Politique de Confidentialité
Informations sur la collecte, les usages, la protection et les droits relatifs aux données personnelles.
Informations sur la collecte, les usages, la protection et les droits relatifs aux données personnelles.
Responsable du traitement et contact
Le traitement des données liées à la boutique est organisé par l’exploitant du site utilisant la marque HARQEVON. Les demandes en matière de protection des données sont reçues à aftersales@harqevon.com, au +1 (318) 563-7380 et à l’adresse de correspondance indiquée dans le bloc de contact.
La marque HARQEVON est une désignation commerciale et ne désigne pas, à elle seule, l’identité juridique complète du responsable du traitement.
Catégories de données recueillies
Les données d’identification et de contact comprennent le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Les informations d’achat concernent les articles commandés, les variantes, les montants TTC, les références de transaction, le statut de paiement, la livraison, les retours, les demandes de garantie et les échanges avec le service clientèle.
Les données de navigation et techniques comprennent les identifiants d’appareil, l’adresse IP, les journaux techniques, les pages consultées, les informations du navigateur et les préférences enregistrées par des traceurs autorisés.
Origine et fourniture des données
Les données proviennent des formulaires remplis lors des achats, des comptes clients, des messages adressés au service clientèle, des systèmes techniques de la boutique et des prestataires nécessaires au paiement et au transport.
Les informations demandées pour identifier le destinataire, régler et livrer une commande sont nécessaires à l’exécution de l’achat. Sans elles, la commande ne peut pas être finalisée. Les préférences de communication commerciale et les choix relatifs aux traceurs facultatifs ne conditionnent pas l’achat.
Finalités et bases juridiques
La gestion du panier, la prise de commande, la facturation commerciale, la livraison et les retours reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat ou des mesures précontractuelles demandées par le client, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.
Les opérations comptables, fiscales et les réponses aux réquisitions légalement fondées reposent sur le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD.
La prévention de la fraude, la défense des droits en justice, la protection du site et le traitement des anomalies techniques reposent sur les intérêts légitimes de l’exploitant, après prise en compte des droits des personnes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.
Les communications commerciales qui nécessitent un consentement et l’usage de traceurs non essentiels reposent sur le consentement libre et révocable, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD.
Paiement, livraison et destinataires
Les catégories de destinataires comprennent les prestataires d’hébergement Shopify, les prestataires de paiement par carte, les transporteurs USPS et DHL Express, les intervenants autorisés du service clientèle, ainsi que les prestataires techniques chargés du fonctionnement de la boutique.
Seules les données nécessaires à la prestation confiée sont transmises. Les données de carte complètes sont traitées par l’infrastructure de paiement et ne sont pas demandées dans les messages adressés au service clientèle.
Les données peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsqu’une disposition légale l’exige.
Mesure d’audience et publicité
Les services de mesure d’audience et de publicité, notamment ceux de Google, ne peuvent recevoir des identifiants publicitaires ou des données issues de traceurs facultatifs qu’en fonction des outils réellement activés et des autorisations enregistrées sur la boutique.
Les finalités liées à l’audience, à la personnalisation et à la publicité sont distinguées lors du recueil du choix de l’utilisateur. Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas la commande et le paiement.
Transferts hors de l’Espace économique européen
La boutique s’appuie sur des acteurs techniques internationaux et sur des opérations de livraison partant des États-Unis. Des données sont ainsi accessibles ou traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis et au Canada.
Les transferts soumis au RGPD nécessitent un fondement approprié, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties des mesures complémentaires nécessaires.
Durées de conservation
Les données relatives aux achats et à la facturation sont conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales, notamment lorsque la réglementation prévoit une conservation de 10 ans des pièces comptables.
Les données utiles à la gestion des réclamations et des garanties sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la défense des droits applicables. Les données d’un compte sont conservées pendant son activité puis supprimées ou archivées selon les nécessités légales.
Les données de prospection reposant sur le consentement sont conservées jusqu’à son retrait ou pendant une durée compatible avec la finalité annoncée. Les données de navigation et de traceurs suivent des durées déterminées selon leur finalité et la configuration effective des outils.
Droits des personnes
Le consommateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Une demande se transmet à aftersales@harqevon.com. Une vérification proportionnée de l’identité est effectuée en présence d’un doute raisonnable. Aucune pièce d’identité n’est demandée systématiquement.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Une prolongation de deux mois peut s’appliquer en raison de la complexité ou du nombre des demandes, sous réserve d’en informer la personne dans le délai initial.
Une réclamation concernant la protection des données peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Mineurs, profilage et décisions automatisées
La boutique est destinée à des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour acheter. Les données de mineurs ne sont pas recherchées à des fins de profilage commercial sans cadre juridique adapté.
Les vérifications techniques antifraude peuvent employer des critères automatisés ; aucune décision produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable ne doit reposer uniquement sur un traitement automatisé sans les garanties imposées par le RGPD.
Protection, incidents et évolution des informations
Des mesures organisationnelles et techniques adaptées encadrent l’accès aux données, la transmission des informations et le suivi des événements de sécurité. Les incidents sont examinés et, lorsque les critères légaux sont remplis, notifiés à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées.
Les évolutions importantes des modalités de traitement donnent lieu à une information accessible sur le site et, lorsque la réglementation le prévoit, à une communication directe.