Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de biens proposés sous la marque HARQEVON aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, avec livraison exclusivement en France.

HARQEVON est une marque commerciale. Pour une question concernant une vente, le vendeur est joignable par courriel à aftersales@harqevon.com, par téléphone au +1 (318) 563-7380 et par courrier à l’adresse indiquée sur cette page.

Le catalogue porte notamment sur les bains de soleil, les balancelles suspendues, les bancs, les barbecues, les boîtes à outils, les buffets, les bureaux et les canapés. Les caractéristiques essentielles, dimensions, coloris et éléments inclus sont décrits sur les fiches produits.

Les images servent à identifier les produits. Des variations d’affichage peuvent résulter des écrans. Le vendeur informe le client avant toute modification portant sur une caractéristique contractuelle du bien.

La disponibilité est appréciée selon les références et variantes. En cas d’indisponibilité constatée après paiement, le client est informé et choisit entre une solution de remplacement acceptée expressément et l’annulation avec remboursement.

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes applicables comprises. Le récapitulatif de commande indique le prix des biens, les frais de livraison et le total à régler.

Pour un montant de commande de 0,01 € à 148,83 €, les frais de livraison sont de 9,89 €. À partir de 148,84 €, la livraison est sans frais supplémentaires.

Les colis partent des États-Unis selon des conditions de livraison droits acquittés. Le vendeur prend en charge les droits de douane et la TVA à l’importation ; aucun paiement complémentaire lié à l’importation n’est demandé lors de la remise.

Une modification du tarif du catalogue ne change pas le prix d’un contrat déjà conclu. En cas d’erreur manifeste affectant une offre avant la conclusion du contrat, le client reçoit les informations correctes et reste libre de ne pas poursuivre l’achat.

Sur une fiche produit, le client peut choisir « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». La seconde option l’oriente vers la caisse afin de renseigner les coordonnées indispensables et de confirmer l’achat par le bouton portant une obligation de paiement.

Après l’ajout au panier, l’icône de panier ouvre le récapitulatif ; le client peut consulter son panier puis accéder à la caisse, compléter les informations nécessaires et valider le paiement.

Avant la validation définitive, les quantités, les références, l’adresse, les frais de transport et le total peuvent être vérifiés et les erreurs corrigées. L’envoi de la commande implique l’acceptation du montant affiché et l’obligation de payer.

La validation de la commande constitue une demande d’achat. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme son acceptation après vérification du paiement et de la disponibilité. Un accusé de réception automatisé ne constitue pas, à lui seul, l’acceptation définitive.

Les informations essentielles et la confirmation du contrat sont transmises par courriel sur un support durable. Le client est invité à conserver ces messages et sa preuve de paiement.

Une commande peut être refusée ou annulée pour une impossibilité objective de livraison, une indisponibilité avérée, une anomalie de paiement ou des indices sérieux et vérifiables de fraude. Le client est informé et les sommes encaissées sont restituées.

Le règlement est effectué exclusivement en euros, par carte Visa, Mastercard ou Discover. Les cartes cadeaux, les paiements à la livraison et les paiements échelonnés ne sont pas acceptés.

Les renseignements de carte sont saisis dans l’environnement du prestataire de paiement. La demande d’autorisation et le débit suivent les étapes indiquées lors de la validation de la transaction. Une opération refusée ne constitue pas un règlement.

Les commandes sont préparées en 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 8 à 14 jours ouvrés ; cette estimation est distincte du délai de préparation et peut varier selon la destination.

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis par USPS ou DHL Express. Une confirmation d’expédition est communiquée avec les références de suivi. Les colis peuvent être acheminés en plusieurs envois.

La charge des risques liés à la perte ou à la détérioration du bien demeure à la charge du vendeur jusqu’à sa remise physique au consommateur ou au tiers désigné par lui, autre que le transporteur choisi par le vendeur.

En cas de retard au regard du délai convenu, le consommateur peut demander une livraison dans un délai complémentaire raisonnable puis résoudre le contrat suivant les règles légales. En cas de résolution pour défaut de livraison, le remboursement intervient dans les 14 jours.

Le consommateur peut demander l’annulation de tout ou partie de sa commande tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. La demande indique le numéro de commande et les produits concernés.

Après remise au transporteur, l’annulation logistique n’est plus possible ; le consommateur conserve ses droits légaux de rétractation à compter de la réception. Aucun frais d’annulation non annoncé lors de la commande n’est facturé.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de livraisons séparées, pour notifier sans justification sa décision de se rétracter. Le délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Après notification de la rétractation, les articles sont à retourner dans un délai de 14 jours. Les frais de transport du retour sont pris en charge par HARQEVON et aucuns frais de traitement du retour ne sont prélevés. Le client contacte préalablement le service clientèle afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions d’expédition.

Le formulaire constitue une aide facultative : une déclaration dépourvue d’ambiguïté suffit. Pour un contrat conclu en ligne, le vendeur est également tenu de mettre à disposition une fonctionnalité de rétractation gratuite directement accessible sur le site.

Le droit légal ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, dans les seules limites de l’exception prévue par la loi.

En cas de rétractation, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, sont remboursées par le moyen de paiement utilisé à l’achat, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, sauf reprise organisée par le vendeur. Les suppléments correspondant à une livraison plus coûteuse choisie par le client ne sont pas remboursés.

Après émission du remboursement, son inscription au compte prend 3 à 10 jours ouvrés selon les délais bancaires. En cas de dépassement, le client peut contacter le service clientèle.

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard de retour et de réexpédition d’un article échangé sont supportés par HARQEVON. La disponibilité et les différences de prix sont précisées avant accord sur le nouvel article.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ainsi que de la garantie légale des vices cachés selon les conditions du Code civil. Ces droits s’exercent auprès du vendeur et ne dépendent d’aucune garantie commerciale.

Pour un produit non conforme, le client peut demander la réparation ou le remplacement sans frais dans les conditions légales. La mise en conformité intervient dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande, sauf dispositions impératives plus favorables.

Lorsqu’une réduction du prix ou une résolution de la vente est justifiée par les dispositions applicables, le traitement de la demande s’effectue sans atteinte aux recours du consommateur.

Le client fournit des données exactes pour l’exécution de ses achats. Les informations personnelles sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le suivi et les obligations légales, avec exercice des droits auprès du service clientèle.

Les contenus, photographies et éléments distinctifs du site restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’achat d’un article ne confère aucun droit de reproduction sur les contenus éditoriaux du site.

La responsabilité du vendeur demeure soumise aux règles impératives de protection des consommateurs. Aucune clause ne prive le client du droit à une livraison conforme, des garanties légales ou des recours en cas d’inexécution.

Un événement répondant aux critères légaux de la force majeure est apprécié selon le droit applicable sans effacer les droits impératifs de restitution des sommes dues.

Pour présenter une réclamation, le consommateur peut écrire à aftersales@harqevon.com, appeler le +1 (318) 563-7380 ou envoyer un courrier à l’adresse indiquée sur cette page.

Les confirmations d’achat, factures et éléments contractuels sont conservés conformément aux obligations applicables. Une copie des informations liées à une commande peut être demandée au service clientèle.

Les changements des conditions ne s’appliquent qu’aux achats conclus après leur entrée en application. Les dispositions restantes demeurent applicables lorsqu’une clause isolée est déclarée nulle.

Les ventes destinées à des consommateurs en France s’inscrivent dans le cadre du droit applicable, sans priver ces consommateurs des dispositions impératives françaises de protection. Les juridictions compétentes sont déterminées suivant les règles protectrices du consommateur.